Mentions Légales, Transparence & Conformité Réglementaire
Conformément aux directives d'éligibilité Google Ad Grants et aux exigences de transparence des organismes à but non lucratif enregistrés sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901, la présente plateforme constitue un portail d'information civique et éducatif. Elle est exempte de toute transaction marchande, bannière publicitaire ou activité commerciale.
1. Éditeur de la Plateforme Numérique
Le présent site internet est édité par l'association GYMNASTIQUE SEISSANNAISE, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- • Numéro d'Inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W321002382
- • Numéro SIREN : 538564238
- • Adresse du Siège Social : Mairie de Seissan, Place de la République, 32260 Seissan, Gers, France
- • Directeur de la Publication : Jamal Molla, en sa qualité de dirigeant responsable de la publication.
2. Nature du Portail & Exemption Commerciale
Ce portail a pour objet exclusif de diffuser des informations d'utilité publique concernant la prévention de la perte d'autonomie par la gymnastique adaptée, d'offrir l'accès libre aux guides d'évaluation biomecaniques et de recenser les initiatives bénévole dans le département du Gers.
Aucun produit, service ou abonnement n'y est vendu. Aucune prestation de paiement en ligne à caractère commercial n'est intégrée. Les ateliers et programmes mentionnés sont dispensés à titre gratuit ou pris en charge dans le cadre de partenariats publics et du bénévolat associatif.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la Gymnastique Seissannaise s'engage à préserver la confidentialité des données transmises via son formulaire de contact.
Les informations recueillies ne font l'objet d'aucune vente, cession ou transfert à des tiers à des fins commerciales ou prospections. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en adressant une demande écrite par le formulaire de contact ou à l'adresse du siège social.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, comptes-rendus d'ateliers, fiches d'exercices et visuels documentaires figurant sur ce portail sont mis à disposition à des fins d'éducation, de recherche et d'information publique. Leur reproduction à des fins non commerciales est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source « GYMNASTIQUE SEISSANNAISE (RNA W321002382) ».